Conditions d'acquisition
Pour être candidat à l’acquisition d’une maison ou d'un appartement en accession sociale vous devez :
- habiter ou travailler dans une commune de Rennes Métropole,
- être “primo-accédant” (ne jamais avoir été propriétaire),
- être éligible au “Prêt à Taux Zéro”,
- ne pas dépasser les plafonds de ressources permettant d’obtenir un logement social.
En contrepartie d’un prix de vente “encadré”, les demandes de travaux
modificatifs, par rapport au projet initial, ne sont pas prises en compte. Compte tenu des efforts consentis et des aides octroyées par les collectivités partenaires du projet, des clauses antispéculatives sont intégrées aux actes de vente.
Trois dispositifs permettent d'être aidé pour acheter son logement : l'accession aidée directe, le Prêt Pass Foncier et la Location-accession. Les conditions de ressources sont les mêmes dans les trois formules d'aide.
L'accession aidée directe à la propriété
L’accession aidée s’adresse aux foyers dont les revenus ne leur permettent pas ou difficilement d’acheter dans le secteur privé. Archipel Habitat avec l’aide de Rennes Métropole fait un effort financier pour réduire le prix de vente du logement.
Le Prêt Pass Foncier
Le prêt pass foncier vous permet de différer jusqu’à 25 ans le remboursement de votre emprunt pour l’achat de votre logement, en opération groupée ou en collectifs.
La location-accession
Le dispositif de location-accession a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété, après une phase locative qui vous permet de constituer votre épargne.
Pour en savoir plus, sur ces dispositifs ou connaitre nos programmes en cours de commercialisation n’hésitez pas à vous renseigner auprès des services d’Archipel Habitat.
Voir tous les détails sur le site Rennes Métropole
