Démarches à l'entrée dans le logement
Avant d'entrer dans les lieux, vous avez un certains nombres de démarches à effectuer pour profiter pleinement de votre nouveau logement et avoir l'esprit tranquille en étant bien assuré.
A la signature de votre contrat :
- fournir une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs,
- verser un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sans les charges (par le biais de votre employeur vous pouvez peut-être prétendre à un dossier LOCAPASS pour le paiement du dépôt de garantie et /ou la garantie de paiement des loyers),
- transmettre un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) pour la mise en place d'un prélèvement automatique de vos loyers. Ce mode de paiement vous évitera des oublis et tous risques de rappel.
A votre entrée dans le logement :
- faire ouvrir les compteurs d'eau, de gaz, d'électricité.
- informer de votre changement d'adresse les organismes tels que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), la Poste, la Sécurité Sociale, les services fiscaux, votre banque, votre assurance...
Etre assuré, c’est obligatoire
Dès la signature de votre contrat de location, vous devez remettre pour votre logement et ses annexes une attestation d’assurance en cours de validité. Cette assurance doit durer tout le temps de la location.
Que couvre le contrat d’assurance ?
Il garantit contre les risques locatifs c'est-à-dire les dommages que vous pourriez causer à l’immeuble ou aux voisins du fait d’un incendie, d’une fuite d’eau ou d’une explosion.
Votre contrat d’assurance multirisques habitation peut également prévoir la garantie de responsabilité civile de la vie privée qui vous couvrira pour les dommages que vous même ou un membre de votre famille causerez dans le cadre de votre vie privée.
N’hésitez pas à en parler à votre assureur.L'absence d’assurance constitue une clause de résiliation de bail
Un mois avant la fin de la période assurée, Archipel Habitat vous demande d'envoyer le justificatif du renouvellement d'assurance pour la période suivante, dès que vous le recevez.
Un accord collectif a été conclu avec les associations de locataires qui permet, après une relance pour absence d'assurance puis une mise en demeure restée sans effet, de facturer sur votre avis de loyer une assurance mensuelle pendant une période de trois mois consécutifs et jusqu'à production du justificatif demandé.
Cette assurance a pour objet de couvrir seulement les dommages causés à l’immeuble ou aux voisins. Vos biens personnels, en revanche, ne seront pas indemnisés par ce contrat.Consulter le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances
