Le Conseil d'Administration, son rôle

Le code de la Construction et de l'Habitation, en son article R 421-16, précise que le Conseil d'Administration :
      • Etablit son propre règlement intérieur,
      • Décide de la politique générale de l'Office,
      • Décide des actes de disposition, des emprunts et des programmes de réservation foncière, d'aménagement et de construction,
      • Vote le Budget, approuve les comptes et donne quittus au Directeur Général,
      • Autorise la participation aux Sociétés Civiles Immobilières dans l'exercice de ses missions,
      • Nomme le Directeur Général et met fin à ses fonctions,
      • Autorise le Président à ester en justice.

Le Conseil d'Administration peut déléguer au Bureau -composé de 5 membres choisis parmi les administrateurs- les pouvoirs définis aux points 3 et 7 comme l'a décidé le Conseil d'Administration d'Archipel Habitat.

Le Conseil d'Administration et le Bureau sont épaulés dans leurs tâches par diverses Commissions en charge de questions spécifiques : Commission Interne d'Attribution Logements, Commission d'Appel d'Offres, Commission Sociale, Commission des Investissements et Commission Communication. Séance du Conseil d'Administration d'Archipel Habitat