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Nos engagements
et objectifs qualité

Les défis que doivent relever les acteurs de la construction de logements sur Rennes Métropole sont importants. Dans ce contexte et fort d'une démarche partenariale initiée de longue date, Archipel Habitat et la F.F.B. 35 ont souhaité formaliser et entériner, par la signature d'une convention, un ensemble de bonnes pratiques réciproques en matière de consultation des entreprises, d'attribution des marchés et d'exécution des travaux.

Un engagement réciproque

Privilégier l'allotissement et l'appel à des entreprises séparées, échelonner les consultations pour mieux réguler les plans de charges des entreprises, autoriser les candidats à présenter des offres variantes, préciser les modalités d'actualisation et de révision des prix, ou bien encore raccourcir les délais de paiement … ne sont que quelques unes des 22 dispositions établies par la convention sur la base du Code des Marchés Publics en vigueur.
Si Archipel Habitat s'engage à mettre en œuvre cette convention pour ses opérations de construction et d'acquisition-amélioration, la Fédération Française du Bâtiment d'Ille et Vilaine s’engage à la promouvoir auprès de ses adhérents et à les inciter à appliquer ce code de bonne conduite dans le cadre de leurs relations contractuelles avec Archipel Habitat.

Les pricipales dispositions

    • principe de l’allotissement des marchés (appel à des entreprises séparées) en vue de permettre au PME d’accéder aux marchés publics
    • échelonnement des consultations sur toute l’année afin de réguler le plan de charge des entreprises
    • clause de révision des prix pour les marchés dont la durée d’exécution est supérieure à un an
    • paiement à 100% des travaux dès l’achèvement des travaux, et réduction des délais de paiement.