Marchés Publics
Les marchés conclus l'an passé
A l'issue de chaque année civile, doit être publiée, dans le courant du 1er trimestre suivant, la liste des marchés conclus au dessus d'un certain montant (20 000 €uros pour 2011).
L'article 133 du Code des Marchés Publics dispose que la personne publique doit publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. L'arrêté du 26 décembre 2007 modifié par arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l'article 133 du nouveau code, est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2011.
Information sur les marchés de travaux, marchés de fournitures et marchés de services conclus au cours de l'année 2012, avant passage au régime des marchés relevant de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d' application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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