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Consulter nos appels d'offres

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications, les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits par la voie électronique. Vos réponses aux consultations se font exclusivement via la plateforme e-marchespublics.com. Vous ne trouverez plus d'exemplaire papier à constituer, tout est dématérialisé.

  • Pour consulter nos marchés, il faut vous munir d’un ordinateur, d’une connexion internet et éventuellement un scanner. Détenir un certificat de signature RGS** est utile si votre offre est attributaire pour signer l'acte d'engagement.

Nos appels d'offres et consultations d'entreprises

Archipel habitat lance régulièrement des consultations et des appels d'offres. Pour être informé des consultations en cours, rendez-vous sur le portail e-marchespublics.com.

La passation des marchés chez Archipel habitat

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai 2011 soumet les marchés passés par les offices publics de l'habitat (OPH) aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics.
Les marchés des organismes de logement social sont soumis aux principes découlant de la Directive européenne n°2004/18/CE du 31 mars 2004 transposés à l'article 6 de l'ordonnance : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures permettant d'assurer l'efficacité de la commande publique.

Selon les montants estimés de la commande, différentes procédures devront être appliquées suivant l'article 7 du décret. Tout d’abord, la procédure simplifiée, c’est-à-dire une procédure librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le montant estimé du besoin à satisfaire est inférieur à 207.000 € HT pour les fournitures et services et inférieur à 5.186.000 € HT pour les marchés de travaux (seuils au 1er janvier 2014).
Au-delà de ces seuils seront mise en œuvre les procédures formalisées.

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Cela prend en compte l'appel d'offres ouvert ou restreint, la procédure négociée dans les cas prévus à l'article 33 du décret, la procédure du dialogue compétitif dans les cas prévus à l'article 38 du décret, la procédure du concours définie à l'article 41 du décret, le système d'acquisition dynamique défini à l'article 44 du décret.
Par ailleurs, les marchés, avec des règles identiques de seuils, peuvent également être passés sur la base d'un accord-cadre conformément à l'article 42 du décret. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité prévue par l'accord-cadre.

Dans ce cadre juridique, le Conseil d'administration d'Archipel habitat, par délibération du 14 décembre 2011, a adopté ses règles de fonctionnement qui s'appliquent depuis le 19 mars 2012.

Nos engagements et objectifs qualité

Les défis que doivent relever les acteurs de la construction de logements à Rennes Métropole sont importants. C’est pourquoi, Archipel habitat s'impose un ensemble de bonnes pratiques en matière de consultation des entreprises et d'attribution des marchés.
C’est pour cela que nous privilégions l'allotissement ainsi que l'appel à des entreprises séparées, nous autorisons les candidats à présenter des offres variantes, nous précisons les modalités d'actualisation des prix, ou bien encore nous proposons de raccourcir les délais de paiement… Ce ne sont là que quelques exemples des engagements pris par Archipel habitat vis-à-vis de ses fournisseurs.

Le principe de l’allotissement des marchés (appel à des entreprises séparées) a pour objectif de permettre aux PME d’accéder aux marchés publics. Nous nous engageons également à effectuer un paiement à 100% des travaux dès l’achèvement des travaux ainsi qu’une réduction des délais de paiement.

Notre politique achats

La triple responsabilité économique, écologique et sociale s’inscrit comme un des enjeux majeurs du PSE et se décline dans la politique des achats. Le budget annuel de dépenses d’Archipel habitat s’élève en moyenne à 60 millions d’euros. La logique du mieux-disant est complétée de critères qualitatifs, sociaux et écologiques dans le processus de consultation des entreprises. Des clauses sociales sont intégrées aux cahiers des charges ainsi que des obligations liées aux matériaux utilisés et aux chantiers propres.
La responsable du service achats/marchés présente les grandes lignes de l'activité du service :