Vous souhaitez déménager ? Voici les démarches à respecter avant de pouvoir quitter votre logement en toute sérénité.
Le préavis
Avant d’enclencher les démarches, pensez à tenir compte de la durée du préavis. Votre préavis est de 3 mois généralement, mais il peut être réduit à 1 mois si :
- Vous touchez le Revenu de solidarité active (RSA), ou l’Allocation adulte handicapé (AAH),
- Vous avez perdu récemment votre emploi ou si vous avez un nouvel emploi après une période d'inactivité,
- Vous changez de région pour votre emploi,
- Vous quittez votre logement pour un autre logement Hlm,
- Vous venez d'obtenir votre 1er emploi (CDD ou CDI),
- Votre état de santé justifie d’un changement de domicile (certificat médical),
- Vous résidez sur l'une des communes suivantes : Rennes, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Melesse, Montgermont, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pacé, Pont-Péan, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vezin-le-Coquet.
Dès que vous avez fixé la date de votre départ, en respectant les délais de préavis, il vous faudra prévenir dès que possible votre agence Archipel habitat par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra être signé par tous les titulaires du bail. Vous pouvez aussi déposer le courrier en main propre au siège muni de votre pièce d'identité.
A réception de votre courrier de préavis, Archipel habitat pourra enclencher les démarches pour remettre le logement en location après votre départ, et commencer à planifier des visites. Vous devrez alors vous rendre disponible ou laisser accès à votre logement pour qu’il puisse être visité.
La visite conseil
Avant de quitter le logement, et afin d’évaluer les potentiels travaux de remise en état du logement, Archipel habitat propose à ses locataires de bénéficier d’une "Visite conseil" à l’accusé de réception du préavis. Cette visite répond à un besoin d’information du locataire concernant la nature des travaux à entreprendre dans le logement, ainsi que sur la répartition indicative de leur coût entre le locataire et Archipel habitat.
La visite conseil doit être conduite par le technicien qui aura par la suite la responsabilité du constat d’état des lieux. La visite conseil fera l’objet d’une remise au locataire d’un constat détaillé, accompagné d’un chiffrage indicatif.
Cette visite peut cependant se voir apporter des corrections ultérieures, si Archipel habitat venait à découvrir des anomalies ou dégradations cachées, la visite conseil étant effectuée avant le déménagement du mobilier.
Pour y avoir accès vous devrez contacter votre agence pour convenir d'un rendez-vous.
L'état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie est incontournable quand vous quittez un logement. Celui-ci se fait au moment où vous rendrez les clés. Par ailleurs, lors du rendu des clés du logement et des badges par le locataire sortant, Archipel habitat fera payer les clés et badges manquants ou ceux qui ne seront pas de bonne qualité.
Les relations entre les locataires et Archipel habitat sont faites d’obligations réciproques, celles-ci sont mentionnées, notamment, dans le contrat de location ainsi que dans le Règlement intérieur de l’immeuble et le Règlement de sécurité et de salubrité disponible ci-dessous :
Un état des lieux doit être établi en fin de bail entre le locataire sortant et Archipel habitat, l’appartement étant vide de tout meuble. Cet état est effectué en comparaison à celui dressé lors de l’entrée du locataire concerné. Il permet, entre autres, de faire le point sur les éventuelles dégradations ou salissures faites par le locataire.
La nature de tous les travaux à effectuer dans l’appartement doit être bien précisée, y compris ceux qui sont exclusivement à la charge d’Archipel habitat, ainsi que leur ventilation entre bailleur et locataire. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d'un usage normal sont à la charge d’Archipel habitat.
Pour éviter toute surprise au locataire lors de la réception de son décompte définitif, Archipel habitat fera connaître de manière précise le montant des réparations par catégorie de travaux et la quote-part qui est imputable au locataire.
Propreté et entretien courant
A l’issue de son déménagement, le locataire sortant est responsable de la propreté des parties communes. Si des dégradations y sont relevées ou que des encombrants y sont laissés, cela sera pris en considération dans le décompte définitif.
Le décompte définitif
En accord avec le délai légal, le décompte définitif est établi entre 1 et 2 mois après l'état des lieux de sortie. Pour le recevoir, il ne faudra pas oublier de nous communiquer votre nouvelle adresse, ainsi que votre RIB.
Le remboursement s’effectue uniquement par virement bancaire. Vous aurez également la possibilité de régler le solde auprès votre agence, du siège ou par courrier.
Ce décompte définitif comprend le loyer et les charges restant dues, les indemnités de réparation locatives, la régularisation des charges et le dépôt de garantie.