Le dispositif de recueil des signalements des alertes éthiques a été mis en place dans un cadre professionnel afin de permettre aux personnes physiques ayant la qualité de salariés, collaborateurs extérieurs et/ou occasionnels d’Archipel habitat de signaler :
- un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste de la loi ou d'un règlement, d'un engagement international ratifié ou approuvé par la France;
- des faits présentant des risques ou causant des préjudices graves pour l'intérêt général (environnement, santé, sécurité publique, …).
Pour en savoir savoir plus retrouvez ci-dessous la procédure de recueil des signalements complète.