L'accession sociale pour devenir propriétaire
L’accession sociale vous aide à devenir propriétaire grâce à un prix de vente « encadré ». Archipel habitat, avec l’aide de Rennes Métropole fournit un effort financier.
Les conditions d’éligibilité
Pour vous porter candidat à l’achat d’un logement social, il convient de :
- Etre éligible à un prêt bancaire à taux zéro
- Ne pas dépasser le plafond de ressources (fixé annuellement)
- Etre primo accédant (ne pas avoir été propriétaire de son logement depuis deux ans).
Les dispositifs existants
Deux dispositifs existent pour acheter un logement en accession sociale :
- La Location-accession (PSLA)
- Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Les conditions de ressources sont les mêmes pour les deux formules d'aide.
La location-accession (PSLA)
Le dispositif de location-accession a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété, après une phase locative qui vous permet de constituer votre épargne. Plus d'informations sur la plaquette Location/Accession (PSLA) disponible ci-dessous :
Pour en savoir plus sur ces dispositifs ou connaitre nos programmes en cours de commercialisation, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du Service Commercialisation : 02 99 22 26 14.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le dispositif permet aux ménages disposant de revenus modérés de devenir propriétaires en bénéficiant d'un prix de vente significativement inférieur au prix du marché.
En cas de revente sous le régime du BRS le prix reste encadré et le nouvel acquéreur ne doit pas dépasser les plafonds de ressources. Plus d'informations sur la plaquette « Devenir propriétaire » disponible ci-dessous :
les garanties qu'offre archipel habitat
Dans le cadre des programmes en accession, Archipel habitat s'engage à souscrire aux garanties légales en vigueur.
- La garantie des vices et des défauts de conformité apparents, l’acquéreur dispose d’un délai d’1 mois pour dénoncer les vices et non-conformités apparentes à partir de la prise de possession du logement.
- La garantie décennale, elle couvre pendant 10 ans tous les désordres qui pourraient mettre en cause la solidité, l’usage et la destination de la construction, des fondations à la toiture en passant par les murs.
- La garantie biennale prend en charge pendant 2 ans les dysfonctionnements sur les éléments dissociables de la construction dans votre logement neuf : radiateurs, robinetterie, volets, portes etc...
- La garantie isolation phonique vous assure que votre logement est conforme à la réglementation acoustique en vigueur pendant 1 an à partir de la prise de possession du logement.
- La garantie parfait achèvement, couvre tous les dommages, défauts et malfaçons quels qu’ils soient que vous signalez à la remise des clés et au cours des 12 mois suivant l’achèvement des travaux.
Vous avez besoin d’informations supplémentaires ? Un de nos programmes vous intéresse ?
Prenez contact avec le service commercialisation au 02 99 22 26 14, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, ou indiquez vos coordonnées par mail, un conseiller vous rappellera.